Déclaration préalable de travaux n° DP 04612523F0001 à Gorses

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04612523F0001

Ville de Gorses · 46210

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DU LAC DU TOLERME

Adresse du terrain

LAC DU TOLERME GORSES 46210

Date d'autorisation

02/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BR 102

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation02/06/2023

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DU LAC DU TOLERME

SIRET25460106500017

SIREN254601065

Code postal46210

LocalitéGORSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneGorses (46125)

Code postal46210

AdresseLAC DU TOLERME GORSES 46210

ParcellesBR 102

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.