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Permis de construire
N° PC 04612518F0016
Ville de Gorses · 46210
Bénéficiaire
S.A.S HAUT-SEGALA BIOENERGIE
Adresse du terrain
GRANDVAL GORSES 46210
Date d'autorisation
05/12/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 48 · BK 51 · BK 30
Superficie du terrain
16904 m²
Surface locaux créée
2285 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation05/12/2018
Ouverture du chantier15/03/2021
Achèvement des travaux15/03/2022

👤Demandeur

DénominationS.A.S HAUT-SEGALA BIOENERGIE
SIRET83140749900019
SIREN831407499
Code postal46120
LocalitéLACAPELLE-MARIVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneGorses (46125)
Code postal46210
AdresseGRANDVAL GORSES 46210
ParcellesBK 48 · BK 51 · BK 30
Superficie terrain16904 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2285 m²
Surface agricole créée2285 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.