Permis de construire n° PC 04612516F0016 à Gorses

Permis de construire

N° PC 04612516F0016

Ville de Gorses · 46210

Bénéficiaire

SYND INTERCOM ADDUCTION EAU POTABLE ASSAINISSEMENT DU SEGALA ORIENTAL

Adresse du terrain

MOULIN DE SENAILLAC GORSES 46210

Date d'autorisation

18/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 47 · AO 45

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/08/2016

👤Demandeur

DénominationSYND INTERCOM ADDUCTION EAU POTABLE ASSAINISSEMENT DU SEGALA ORIENTAL

SIREN254600463

Code postal46210

LocalitéLATRONQUIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneGorses (46125)

Code postal46210

AdresseMOULIN DE SENAILLAC GORSES 46210

ParcellesAO 47 · AO 45

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant43 m²

Surface locaux créée28 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.