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Permis de construire
N° PC 04612514F0019
Ville de Gorses · 46210
Bénéficiaire
GAEC DE LASPLACES
Adresse du terrain
LASPLACES GORSES 46210
Date d'autorisation
20/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 133
Superficie du terrain
9000 m²
Surface locaux créée
203 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation20/10/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LASPLACES
SIRET39829198900018
SIREN398291989
Code postal46210
LocalitéGORSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneGorses (46125)
Code postal46210
AdresseLASPLACES GORSES 46210
ParcellesAT 133
Superficie terrain9000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant783 m²
Surface locaux créée203 m²
Surface agricole avant783 m²
Surface agricole créée203 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.