Permis de construire
N° PC 04612514F0007
Ville de Gorses · 46210
Bénéficiaire
GAEC DES VALLONS
Adresse du terrain
PIECES LONGUES GORSES 46210
Date d'autorisation
11/07/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 74
Superficie du terrain
115375 m²
Surface locaux créée
90 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation11/07/2014
Ouverture du chantier01/09/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DES VALLONS
SIRET34359820700011
SIREN343598207
Code postal46210
LocalitéGORSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneGorses (46125)
Code postal46210
AdressePIECES LONGUES GORSES 46210
ParcellesBM 74
Superficie terrain115375 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant756 m²
Surface locaux créée90 m²
Surface agricole avant756 m²
Surface agricole créée90 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.