Déclaration préalable de travaux n° DP 04406423A2099 à Gorges

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04406423A2099

Ville de Gorges · 44190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 BIS LE PATIS GORGES 44190

Date d'autorisation

12/10/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 42

Superficie du terrain

70 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation12/10/2023

Ouverture du chantier12/10/2023

Achèvement des travaux31/10/2023

👤Demandeur

Code postal44190

LocalitéGORGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneGorges (44064)

Code postal44190

Adresse2 BIS LE PATIS GORGES 44190

ParcellesAS 42

Superficie terrain70 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant100 m²

Surface habitable issue de transfo100 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.