Permis d'aménager n° PA 04406413A3004 à Gorges

Permis d'aménager

N° PA 04406413A3004

Ville de Gorges · 44190

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DE CLISSON

Adresse du terrain

RTE DE SAINT FIACRE GORGES 44190

Date d'autorisation

19/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 502p · AB 8 · AB 7

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation19/12/2013

Ouverture du chantier07/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DE CLISSON

SIRET24440044600054

SIREN244400446

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneGorges (44064)

Code postal44190

AdresseRTE DE SAINT FIACRE GORGES 44190

ParcellesAB 502p · AB 8 · AB 7

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.