Permis d'aménager
N° PA 04406420A3001
Ville de Gorges · 44190
Bénéficiaire
COMMUNE DE GORGES
Adresse du terrain
RUE DU GUE GORGES 44190
Date d'autorisation
15/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 163 · BH 170p · BH 176
Superficie du terrain
12911 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation15/10/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GORGES
SIRET21440064000048
SIREN214400640
Code postal44190
LocalitéGORGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneGorges (44064)
Code postal44190
AdresseRUE DU GUE GORGES 44190
ParcellesBH 163 · BH 170p · BH 176
Superficie terrain12911 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.