Déclaration préalable de travaux n° DP 04406419A2024 à Gorges

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04406419A2024

Ville de Gorges · 44190

Bénéficiaire

COMMUNE DE GORGES

Adresse du terrain

5040 RUE DU PRE NEUF GORGES 44190

Date d'autorisation

31/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 7

Superficie du terrain

46296 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation31/05/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GORGES

SIRET21440064000048

SIREN214400640

Code postal44190

LocalitéGORGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneGorges (44064)

Code postal44190

Adresse5040 RUE DU PRE NEUF GORGES 44190

ParcellesBH 7

Superficie terrain46296 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant18 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant18 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.