Déclaration préalable de travaux
N° DP 04406417A2059
Ville de Gorges · 44190
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LES GRANDS GATS GORGES 44190
Date d'autorisation
28/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 954
Superficie du terrain
6663 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation28/11/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844213631
SIREN444608442
Code postal44700
LocalitéORVAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneGorges (44064)
Code postal44190
AdresseLES GRANDS GATS GORGES 44190
ParcellesE 954
Superficie terrain6663 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.