Permis de construire n° PC 04711022F0003 à Gontaud-de-Nogaret

Permis de construire

N° PC 04711022F0003

Ville de Gontaud-de-Nogaret · 47400

Bénéficiaire

SCI SC BASSIN

Adresse du terrain

PITON GONTAUD DE NOGARET 47400

Date d'autorisation

03/04/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 831

Superficie du terrain

600 m²

Logements créés

Surface habitable créée

17 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation03/04/2023

Ouverture du chantier19/09/2023

👤Demandeur

DénominationSCI SC BASSIN

SIRET91067937200011

SIREN910679372

Code postal75015

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneGontaud-de-Nogaret (47110)

Code postal47400

AdressePITON GONTAUD DE NOGARET 47400

ParcellesD 831

Superficie terrain600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable créée17 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.