Permis de construire n° PC 04711015F0019 à Gontaud-de-Nogaret

Permis de construire

N° PC 04711015F0019

Ville de Gontaud-de-Nogaret · 47400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SAUTURON GONTAUD-DE-NOGARET 47400

Date d'autorisation

16/06/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 376 · C 719 · C 721

Superficie du terrain

5500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation16/06/2015

👤Demandeur

Code postal47400

LocalitéGONTAUD-DE-NOGARET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneGontaud-de-Nogaret (47110)

Code postal47400

AdresseSAUTURON GONTAUD-DE-NOGARET 47400

ParcellesC 376 · C 719 · C 721

Superficie terrain5500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.