Permis de construire
N° PC 04711015F0019
Ville de Gontaud-de-Nogaret · 47400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SAUTURON GONTAUD-DE-NOGARET 47400
Date d'autorisation
16/06/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 376 · C 719 · C 721
Superficie du terrain
5500 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation16/06/2015

👤Demandeur

Code postal47400
LocalitéGONTAUD-DE-NOGARET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneGontaud-de-Nogaret (47110)
Code postal47400
AdresseSAUTURON GONTAUD-DE-NOGARET 47400
ParcellesC 376 · C 719 · C 721
Superficie terrain5500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.