Permis de construire
N° PC 04711014F0017
Ville de Gontaud-de-Nogaret · 47400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
98 RUE DE L HOPITAL GONTAUD-DE-NOGARET 47400
Date d'autorisation
28/01/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 60
Superficie du terrain
210 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation28/01/2015

👤Demandeur

Code postal47400
LocalitéGONTAUD-DE-NOGARET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneGontaud-de-Nogaret (47110)
Code postal47400
Adresse98 RUE DE L HOPITAL GONTAUD-DE-NOGARET 47400
ParcellesC 60
Superficie terrain210 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 2 pièces2
Surface habitable avant58 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.