Permis de construire n° PC 04711014F0011 à Gontaud-de-Nogaret

Permis de construire

N° PC 04711014F0011

Ville de Gontaud-de-Nogaret · 47400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CASSAN GONTAUD-DE-NOGARET 47400

Date d'autorisation

24/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 26

Superficie du terrain

1559 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation24/09/2014

👤Demandeur

Code postal47400

LocalitéGONTAUD-DE-NOGARET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneGontaud-de-Nogaret (47110)

Code postal47400

AdresseCASSAN GONTAUD-DE-NOGARET 47400

ParcellesD 26

Superficie terrain1559 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.