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Permis de construire
N° PC 04711014F0009
Ville de Gontaud-de-Nogaret · 47400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES NONES GONTAUD-DE-NOGARET 47400
Date d'autorisation
28/10/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 882
Superficie du terrain
1042 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt21/03/2016
Date d'autorisation28/10/2014

👤Demandeur

Code postal47400
LocalitéGONTAUD-DE-NOGARET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneGontaud-de-Nogaret (47110)
Code postal47400
AdresseLES NONES GONTAUD-DE-NOGARET 47400
ParcellesA 882
Superficie terrain1042 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.