Déclaration préalable de travaux n° DP 04711024F0022 à Gontaud-de-Nogaret

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04711024F0022

Ville de Gontaud-de-Nogaret · 47400

Bénéficiaire

TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE

Adresse du terrain

L ALLEE - LAJUS GONTAUD-DE-NOGARET 47400

Date d'autorisation

17/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 954 · C 957 · C 962

Superficie du terrain

503 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation17/08/2024

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE

SIRET25470182400016

SIREN254701824

Code postal47000

LocalitéAGEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneGontaud-de-Nogaret (47110)

Code postal47400

AdresseL ALLEE - LAJUS GONTAUD-DE-NOGARET 47400

ParcellesOC 954 · C 957 · C 962

Superficie terrain503 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.