Déclaration préalable de travaux n° DP 04711023F0030 à Gontaud-de-Nogaret

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04711023F0030

Ville de Gontaud-de-Nogaret · 47400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 ALLEES DE ROUBIGNAN GONTAUD DE NOGARET 47400

Date d'autorisation

03/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 323

Superficie du terrain

495 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation03/09/2023

👤Demandeur

Code postal47400

LocalitéGONTAUD-DE-NOGARET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneGontaud-de-Nogaret (47110)

Code postal47400

Adresse12 ALLEES DE ROUBIGNAN GONTAUD DE NOGARET 47400

ParcellesD 323

Superficie terrain495 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.