Permis de construire n° PC 04711025F0010 à Gontaud-de-Nogaret

Permis de construire

N° PC 04711025F0010

Ville de Gontaud-de-Nogaret · 47400

Bénéficiaire

EARL PINASSEAU MICHEL

Adresse du terrain

L'HOPITAL GONTAUD DE NOGARET 47400

Date d'autorisation

14/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 414 · A 921 · A 922

Superficie du terrain

77425 m²

Surface locaux créée

38794 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation14/01/2026

👤Demandeur

DénominationEARL PINASSEAU MICHEL

SIRET41368520700016

SIREN413685207

Code postal47400

LocalitéGONTAUD-DE-NOGARET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneGontaud-de-Nogaret (47110)

Code postal47400

AdresseL'HOPITAL GONTAUD DE NOGARET 47400

ParcellesA 414 · A 921 · A 922

Superficie terrain77425 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38794 m²

Surface agricole créée38765 m²

Surface publique créée29 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.