Permis de construire
N° PC 04711022F0003
Ville de Gontaud-de-Nogaret · 47400
Bénéficiaire
SCI SC BASSIN
Adresse du terrain
PITON GONTAUD DE NOGARET 47400
Date d'autorisation
03/04/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 831
Superficie du terrain
600 m²
Surface locaux créée
107 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation03/04/2023
Ouverture du chantier19/09/2023

👤Demandeur

DénominationSCI SC BASSIN
SIRET91067937200011
SIREN910679372
Code postal75015
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneGontaud-de-Nogaret (47110)
Code postal47400
AdressePITON GONTAUD DE NOGARET 47400
ParcellesD 831
Superficie terrain600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée107 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.