Permis de construire n° PC 04711015F0014 à Gontaud-de-Nogaret

Permis de construire

N° PC 04711015F0014

Ville de Gontaud-de-Nogaret · 47400

Bénéficiaire

SARL MOULIN DE GIBRA

Adresse du terrain

PIECES DE BORDES GONTAUD-DE-NOGARET 47400

Date d'autorisation

04/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 867

Superficie du terrain

108 m²

Surface locaux créée

103 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation04/05/2015

👤Demandeur

DénominationSARL MOULIN DE GIBRA

SIRET48781646400019

SIREN487816464

Code postal47400

LocalitéGONTAUD-DE-NOGARET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneGontaud-de-Nogaret (47110)

Code postal47400

AdressePIECES DE BORDES GONTAUD-DE-NOGARET 47400

ParcellesD 867

Superficie terrain108 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée103 m²

Surface agricole créée103 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.