Permis de construire n° PC 04711014F0015 à Gontaud-de-Nogaret

Permis de construire

N° PC 04711014F0015

Ville de Gontaud-de-Nogaret · 47400

Bénéficiaire

ETABLISSEMENTS DAUJARD BERNARD

Adresse du terrain

14 RUE BANTZENHEIM GONTAUD-DE-NOGARET 47400

Date d'autorisation

29/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 806 · C 769

Superficie du terrain

883 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation29/01/2015

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENTS DAUJARD BERNARD

SIRET42441629500014

SIREN424416295

Code postal47400

LocalitéGONTAUD-DE-NOGARET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneGontaud-de-Nogaret (47110)

Code postal47400

Adresse14 RUE BANTZENHEIM GONTAUD-DE-NOGARET 47400

ParcellesC 806 · C 769

Superficie terrain883 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant77 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface commerce avant77 m²

Surface commerce créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.