Permis de construire
N° PC 04711014F0010
Ville de Gontaud-de-Nogaret · 47400
Bénéficiaire
EARL BIO MARIOTTE
Adresse du terrain
VIGNASSE GONTAUD-DE-NOGARET 47400
Date d'autorisation
19/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 262 · B 263
Superficie du terrain
17955 m²
Surface locaux créée
300 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation19/11/2014

👤Demandeur

DénominationEARL BIO MARIOTTE
SIRET80066701600011
SIREN800667016
Code postal47400
LocalitéGONTAUD-DE-NOGARET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneGontaud-de-Nogaret (47110)
Code postal47400
AdresseVIGNASSE GONTAUD-DE-NOGARET 47400
ParcellesB 262 · B 263
Superficie terrain17955 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée300 m²
Surface agricole créée300 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.