Permis de construire
N° PC 04711013F0012
Ville de Gontaud-de-Nogaret · 47400
Bénéficiaire
COMMUNE DE GONTAUD DE NOGARET
Adresse du terrain
2 RUE DU CAMBA GONTAUD-DE-NOGARET 47400
Date d'autorisation
04/12/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 888
Superficie du terrain
519 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation04/12/2013
Ouverture du chantier08/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GONTAUD DE NOGARET
SIRET21470110400017
SIREN214701104
Code postal47400
LocalitéGONTAUD-DE-NOGARET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneGontaud-de-Nogaret (47110)
Code postal47400
Adresse2 RUE DU CAMBA GONTAUD-DE-NOGARET 47400
ParcellesC 888
Superficie terrain519 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant90 m²
Surface locaux transformée90 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.