Permis de construire de la ville de Gonsans

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Gonsans
Code postal : 25360
Code INSEE de la commune : 25278

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02527822V0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	02/09/2022
Date d'ouverture de chantier :	01/01/2023
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE GONSANS
SIRET : 21250278500018
Code postal : 25360 GONSANS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : MILIEU DU VILLAGE GONSANS 25360
Parcelle(s) concernée(s) : E406 E535 E537
Superficie du terrain : 1680m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 151m2
Surface de plancher nouvelle construite : 5m2