Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL PANIER
Numéro de SIRET du demandeur : 43198560500028
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE GLAMONDANS
Code postal du demandeur : 25360
Localité du demandeur : GONSANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DERRIERE PRAILLE
Code postal du terrain : 25360
Localité du terrain : GONSANS
Section cadastrale 1 : 14ZN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 36500
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 667
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
France Cadastre