Permis de construire n° PC 07630819D0009 à Gonneville-sur-Scie

Permis de construire

N° PC 07630819D0009

Ville de Gonneville-sur-Scie · 76590

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RD 76 TERRES SOUS BELMESNIL GONNEVILLE-SUR-SCIE 76590

Date d'autorisation

18/10/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 29 · ZL 28

Superficie du terrain

10600 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation18/10/2019

Ouverture du chantier29/06/2020

Achèvement des travaux13/02/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844202691

SIREN444608442

Code postal76000

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneGonneville-sur-Scie (76308)

Code postal76590

AdresseRD 76 TERRES SOUS BELMESNIL GONNEVILLE-SUR-SCIE 76590

ParcellesZL 29 · ZL 28

Superficie terrain10600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant247 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant247 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.