Permis de construire n° PC 07630818D0006 à Gonneville-sur-Scie

Permis de construire

N° PC 07630818D0006

Ville de Gonneville-sur-Scie · 76590

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE N 76 TERRES SOUS BELMESNIL GONNEVILLE-SUR-SCIE 76590

Date d'autorisation

14/12/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 28 · ZL 29

Superficie du terrain

3358 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation14/12/2018

Ouverture du chantier14/03/2019

Achèvement des travaux01/12/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844202691

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneGonneville-sur-Scie (76308)

Code postal76590

AdresseRTE DEPARTEMENTALE N 76 TERRES SOUS BELMESNIL GONNEVILLE-SUR-SCIE 76590

ParcellesZL 28 · ZL 29

Superficie terrain3358 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant218 m²

Surface locaux créée28 m²

Surface publique avant218 m²

Surface publique créée28 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.