Permis d'aménager
N° PA 0763071300001
Ville de Gonneville-la-Mallet · 76280
Bénéficiaire
IDEAME AMENAGEUR DU TERRITOIRE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
19/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation19/10/2015

👤Demandeur

DénominationIDEAME AMENAGEUR DU TERRITOIRE
SIRET50247211100025
SIREN502472111
Code postal76190
LocalitéYVETOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneGonneville-la-Mallet (76307)
Code postal76280
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.