Permis de construire
N° PC 0763072400011
Ville de Gonneville-la-Mallet · 76280
Bénéficiaire
SCI CAP EST
Adresse du terrain
16 RUE DES ENTREPRENEURS GONNEVILLE-LA-MALLET 76280
Date d'autorisation
10/07/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 29
Superficie du terrain
2811 m²
Surface locaux créée
239 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation10/07/2024
Achèvement des travaux03/11/2025

👤Demandeur

DénominationSCI CAP EST
SIRET80915235800010
SIREN809152358
Code postal76280
LocalitéGONNEVILLE-LA-MALLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneGonneville-la-Mallet (76307)
Code postal76280
Adresse16 RUE DES ENTREPRENEURS GONNEVILLE-LA-MALLET 76280
ParcellesAC 29
Superficie terrain2811 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant692 m²
Surface locaux créée239 m²
Surface commerce avant692 m²
Surface commerce créée239 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.