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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0623762200011
Ville de Gonnehem · 62920
Bénéficiaire
COMMUNE DE GONNEHEM
Adresse du terrain
LE HAMEAU DE BUSNETTES GONNEHEM 62920
Date d'autorisation
29/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 125
Superficie du terrain
987 m²
Surface locaux créée
32 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation29/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GONNEHEM
SIRET21620376000014
SIREN216203760
Code postal62920
LocalitéGONNEHEM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneGonnehem (62376)
Code postal62920
AdresseLE HAMEAU DE BUSNETTES GONNEHEM 62920
ParcellesAS 125
Superficie terrain987 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant31 m²
Surface locaux créée32 m²
Surface publique avant31 m²
Surface publique créée32 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.