Permis d'aménager n° PA 07630513H0002 à Gonfreville-l'Orcher

Permis d'aménager

N° PA 07630513H0002

Ville de Gonfreville-l'Orcher · 76700

Bénéficiaire

FRANCE EUROPE IMMOBILIER

Adresse du terrain

JONCTION RUE DE LA FERME P GONFREVILLE L'ORCHER 76700

Date d'autorisation

05/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 270 · A 271

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation05/07/2013

👤Demandeur

DénominationFRANCE EUROPE IMMOBILIER

SIRET34750973900020

SIREN347509739

Code postal76230

LocalitéISNEAUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneGonfreville-l'Orcher (76305)

Code postal76700

AdresseJONCTION RUE DE LA FERME P GONFREVILLE L'ORCHER 76700

ParcellesA 270 · A 271

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.