Permis d'aménager
N° PA 07630518H0001
Ville de Gonfreville-l'Orcher · 76700
Bénéficiaire
SCI DU DOMAINE D'ORCHER
Adresse du terrain
17-19 RUE DU GENERAL D'HARCOURT GONFREVILLE L'ORCHER 76700
Date d'autorisation
24/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 53 · BD 54 · BD 55
Superficie du terrain
5826 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation24/08/2018

👤Demandeur

DénominationSCI DU DOMAINE D'ORCHER
SIRET42972437000011
SIREN429724370
Code postal76700
LocalitéGONFREVILLE L'ORCHER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneGonfreville-l'Orcher (76305)
Code postal76700
Adresse17-19 RUE DU GENERAL D'HARCOURT GONFREVILLE L'ORCHER 76700
ParcellesBD 53 · BD 54 · BD 55
Superficie terrain5826 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.