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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07630525H0037
Ville de Gonfreville-l'Orcher · 76700
Bénéficiaire
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Adresse du terrain
RUE DES SPORTS GONFREVILLE-L ORCHER 76700
Date d'autorisation
24/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BB 146
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation24/04/2025

👤Demandeur

DénominationLE HAVRE SEINE METROPOLE
SIRET20008495200015
SIREN200084952
Code postal76085
LocalitéLE HAVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneGonfreville-l'Orcher (76305)
Code postal76700
AdresseRUE DES SPORTS GONFREVILLE-L ORCHER 76700
ParcellesBB 146
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.