Déclaration préalable de travaux n° DP 07630524H0080 à Gonfreville-l'Orcher

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07630524H0080

Ville de Gonfreville-l'Orcher · 76700

Bénéficiaire

AJD

Adresse du terrain

4 RUE DE LA FERME DAMBUC GONFREVILLE L ORCHER 76700

Date d'autorisation

13/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 95

Superficie du terrain

5434 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation13/11/2024

👤Demandeur

DénominationAJD

SIRET37050100900275

SIREN370501009

Code postal76700

LocalitéGONFREVILLE L ORCHER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneGonfreville-l'Orcher (76305)

Code postal76700

Adresse4 RUE DE LA FERME DAMBUC GONFREVILLE L ORCHER 76700

ParcellesBA 95

Superficie terrain5434 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2097 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce avant2097 m²

Surface commerce créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.