Déclaration préalable de travaux n° DP 07630522H0015 à Gonfreville-l'Orcher

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07630522H0015

Ville de Gonfreville-l'Orcher · 76700

Bénéficiaire

COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER

Adresse du terrain

AVENUE CHARLES DE GAULLE GONFREVILLE L'ORCHER 76700

Date d'autorisation

07/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DB 20

Superficie du terrain

3610 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation07/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER

SIRET21760305900015

SIREN217603059

Code postal76700

LocalitéGONFREVILLE L'ORCHER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneGonfreville-l'Orcher (76305)

Code postal76700

AdresseAVENUE CHARLES DE GAULLE GONFREVILLE L'ORCHER 76700

ParcellesDB 20

Superficie terrain3610 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant780 m²

Surface locaux transformée565 m²

Surface publique avant780 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.