Déclaration préalable de travaux n° DP 07630521H0066 à Gonfreville-l'Orcher

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07630521H0066

Ville de Gonfreville-l'Orcher · 76700

Bénéficiaire

COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER

Adresse du terrain

700 RUE DU 1ER MAI GONFREVILLE L'ORCHER 76700

Date d'autorisation

20/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 150

Superficie du terrain

21303 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation20/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER

SIRET21760305900015

SIREN217603059

Code postal76700

LocalitéGONFREVILLE L'ORCHER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneGonfreville-l'Orcher (76305)

Code postal76700

Adresse700 RUE DU 1ER MAI GONFREVILLE L'ORCHER 76700

ParcellesBC 150

Superficie terrain21303 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1450 m²

Surface locaux créée35 m²

Surface publique avant1450 m²

Surface publique créée35 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.