Déclaration préalable de travaux n° DP 07630521H0020 à Gonfreville-l'Orcher

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07630521H0020

Ville de Gonfreville-l'Orcher · 76700

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

ROUTE ROUTE DE L ESTUAIRE GONFREVILLE-L ORCHER 76700

Date d'autorisation

05/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DN 13

Superficie du terrain

924019 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation05/05/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200588

SIREN444608442

Code postal76290

LocalitéMONTIVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneGonfreville-l'Orcher (76305)

Code postal76700

AdresseROUTE ROUTE DE L ESTUAIRE GONFREVILLE-L ORCHER 76700

ParcellesDN 13

Superficie terrain924019 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.