Déclaration préalable de travaux n° DP 07630521H0011 à Gonfreville-l'Orcher

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07630521H0011

Ville de Gonfreville-l'Orcher · 76700

Bénéficiaire

COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER

Adresse du terrain

12 ROUTE D'OUDALLE GONFREVILLE L'ORCHER 76700

Date d'autorisation

16/03/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DB 124

Superficie du terrain

513 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Gonfreville-l'Orcher Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation16/03/2021

Ouverture du chantier16/03/2021

Achèvement des travaux26/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER

SIRET21760305900015

SIREN217603059

Code postal76700

LocalitéGONFREVILLE L'ORCHER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneGonfreville-l'Orcher (76305)

Code postal76700

Adresse12 ROUTE D'OUDALLE GONFREVILLE L'ORCHER 76700

ParcellesDB 124

Superficie terrain513 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant121 m²

Surface locaux transformée121 m²

Surface publique avant121 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.