Déclaration préalable de travaux n° DP 07630519H0066 à Gonfreville-l'Orcher

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07630519H0066

Ville de Gonfreville-l'Orcher · 76700

Bénéficiaire

DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES NORMANDIE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

16/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation16/01/2020

👤Demandeur

DénominationDIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES NORMANDIE

SIRET17760230700015

SIREN177602307

Code postal76000

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneGonfreville-l'Orcher (76305)

Code postal76700

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1961 m²

Surface locaux créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.