Déclaration préalable de travaux n° DP 07630515H0014 à Gonfreville-l'Orcher

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07630515H0014

Ville de Gonfreville-l'Orcher · 76700

Bénéficiaire

DOMAINE DES HOTEAUX

Adresse du terrain

12 AVENUE DU CAMP DOLENT GONFREVILLE L'ORCHER 76700

Date d'autorisation

17/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1287 · B 1288 · C 1517

Superficie du terrain

35251 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation17/02/2015

👤Demandeur

DénominationDOMAINE DES HOTEAUX

SIRET30023088500042

SIREN300230885

Code postal62180

LocalitéVERTON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneGonfreville-l'Orcher (76305)

Code postal76700

Adresse12 AVENUE DU CAMP DOLENT GONFREVILLE L'ORCHER 76700

ParcellesB 1287 · B 1288 · C 1517

Superficie terrain35251 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant515 m²

Surface locaux créée39 m²

Surface commerce avant515 m²

Surface commerce créée39 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.