Permis de construire
N° PC 0763052500009
Ville de Gonfreville-l'Orcher · 76700
Bénéficiaire
COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
Adresse du terrain
11 RUE ROMAIN ROLLAND GONFREVILLE-L'ORCHER 76700
Date d'autorisation
11/02/2026
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 46
Superficie du terrain
8540 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation11/02/2026
Ouverture du chantier18/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
SIRET21760305900015
SIREN217603059
Code postal76700
LocalitéGONFREVILLE L'ORCHER
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneGonfreville-l'Orcher (76305)
Code postal76700
Adresse11 RUE ROMAIN ROLLAND GONFREVILLE-L'ORCHER 76700
ParcellesAB 46
Superficie terrain8540 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant834 m²
Surface locaux créée8 m²
Surface publique avant834 m²
Surface publique créée8 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.