Permis de construire n° PC 07630523H0019 à Gonfreville-l'Orcher

Permis de construire

N° PC 07630523H0019

Ville de Gonfreville-l'Orcher · 76700

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Adresse du terrain

16 AVENUE JACQUES EBERHARD GONFREVILLE-L ORCHER 76700

Date d'autorisation

22/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 267

Superficie du terrain

14390 m²

Surface locaux créée

5520 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation22/01/2024

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

SIRET22760540900019

SIREN227605409

Code postal76101

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneGonfreville-l'Orcher (76305)

Code postal76700

Adresse16 AVENUE JACQUES EBERHARD GONFREVILLE-L ORCHER 76700

ParcellesBC 267

Superficie terrain14390 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6459 m²

Surface locaux créée5520 m²

Surface locaux démolie6459 m²

Surface publique avant6459 m²

Surface publique créée5520 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.