Permis de construire
N° PC 07630522H0017
Ville de Gonfreville-l'Orcher · 76700
Bénéficiaire
COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
Adresse du terrain
2A-2B RUE DU 8 MAI 1945 MAISON DU PATRIMOINE GONFREVILLE L ORCHER 76700
Date d'autorisation
27/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 150
Superficie du terrain
21303 m²
Surface locaux créée
56 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation27/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
SIRET21760305900015
SIREN217603059
Code postal76700
LocalitéGONFREVILLE L ORCHER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneGonfreville-l'Orcher (76305)
Code postal76700
Adresse2A-2B RUE DU 8 MAI 1945 MAISON DU PATRIMOINE GONFREVILLE L ORCHER 76700
ParcellesBC 150
Superficie terrain21303 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant203 m²
Surface locaux créée56 m²
Surface publique avant203 m²
Surface publique créée56 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.