Permis de construire
N° PC 07630522H0012
Ville de Gonfreville-l'Orcher · 76700
Bénéficiaire
COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
Adresse du terrain
29 RUE DE LA MOTTE FEODALE GONFREVILLE L'ORCHER 76700
Date d'autorisation
21/12/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 100
Superficie du terrain
30753 m²
Surface locaux créée
50 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation21/12/2022
Ouverture du chantier21/12/2022
Achèvement des travaux31/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
SIRET21760305900015
SIREN217603059
Code postal76700
LocalitéGONFREVILLE L'ORCHER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneGonfreville-l'Orcher (76305)
Code postal76700
Adresse29 RUE DE LA MOTTE FEODALE GONFREVILLE L'ORCHER 76700
ParcellesAK 100
Superficie terrain30753 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée50 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.