Permis de construire n° PC 07630522H0008 à Gonfreville-l'Orcher

Permis de construire

N° PC 07630522H0008

Ville de Gonfreville-l'Orcher · 76700

Bénéficiaire

T10

Adresse du terrain

2 BIS RUE DU CAMP PHILIP MORRIS GONFREVILLE L'ORCHER 76700

Date d'autorisation

17/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 7

Superficie du terrain

28799 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation17/11/2022

👤Demandeur

DénominationT10

SIRET90024303100011

SIREN900243031

Code postal76600

LocalitéLE HAVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneGonfreville-l'Orcher (76305)

Code postal76700

Adresse2 BIS RUE DU CAMP PHILIP MORRIS GONFREVILLE L'ORCHER 76700

ParcellesAL 7

Superficie terrain28799 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant289 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface commerce avant289 m²

Surface commerce créée20 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.