Permis de construire n° PC 07630521H0004 à Gonfreville-l'Orcher

Permis de construire

N° PC 07630521H0004

Ville de Gonfreville-l'Orcher · 76700

Bénéficiaire

TOTAL RAFFINAGE FRANCE

Adresse du terrain

ROUTE INDUSTRIELLE Z.I.P N BP 98 GONFREVILLE L'ORCHER 76700

Date d'autorisation

16/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DL 3 · DL 4 · DL 5

Superficie du terrain

1406039 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation16/06/2021

👤Demandeur

DénominationTOTAL RAFFINAGE FRANCE

SIRET52922174900011

SIREN529221749

Code postal76700

LocalitéGONFREVILLE L'ORCHER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneGonfreville-l'Orcher (76305)

Code postal76700

AdresseROUTE INDUSTRIELLE Z.I.P N BP 98 GONFREVILLE L'ORCHER 76700

ParcellesDL 3 · DL 4 · DL 5

Superficie terrain1406039 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée37 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.