Permis de construire n° PC 07630517H0012 à Gonfreville-l'Orcher

Permis de construire

N° PC 07630517H0012

Ville de Gonfreville-l'Orcher · 76700

Bénéficiaire

COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER

Adresse du terrain

33 TE RUE MAURICE THOREZ GONFREVILLE L'ORCHER 76700

Date d'autorisation

30/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BB 90

Superficie du terrain

9283 m²

Surface locaux créée

1818 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation30/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER

SIRET21760305900015

SIREN217603059

Code postal76700

LocalitéGONFREVILLE L'ORCHER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneGonfreville-l'Orcher (76305)

Code postal76700

Adresse33 TE RUE MAURICE THOREZ GONFREVILLE L'ORCHER 76700

ParcellesBB 90

Superficie terrain9283 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1802 m²

Surface locaux créée1818 m²

Surface commerce avant1802 m²

Surface commerce créée909 m²

Surface publique créée909 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.