Permis de construire n° PC 07630515H0017 à Gonfreville-l'Orcher

Permis de construire

N° PC 07630515H0017

Ville de Gonfreville-l'Orcher · 76700

Bénéficiaire

SCI PLUTON

Adresse du terrain

1 AVENUE DU CAMP DOLENT GONFREVILLE L'ORCHER 76700

Date d'autorisation

14/09/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 11

Superficie du terrain

5396 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation14/09/2015

👤Demandeur

DénominationSCI PLUTON

SIRET41158854400030

SIREN411588544

Code postal76000

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneGonfreville-l'Orcher (76305)

Code postal76700

Adresse1 AVENUE DU CAMP DOLENT GONFREVILLE L'ORCHER 76700

ParcellesBA 11

Superficie terrain5396 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant414 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface commerce avant414 m²

Surface commerce créée4 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.