Permis de construire n° PC 07630513H0016 à Gonfreville-l'Orcher

Permis de construire

N° PC 07630513H0016

Ville de Gonfreville-l'Orcher · 76700

Bénéficiaire

COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER

Adresse du terrain

2 B RUE GERMAINE PICAN GONFREVILLE L'ORCHER 76700

Date d'autorisation

18/11/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1226

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1049 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/11/2013

Ouverture du chantier05/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER

SIRET21760305900015

SIREN217603059

Code postal76700

LocalitéGONFREVILLE L'ORCHER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneGonfreville-l'Orcher (76305)

Code postal76700

Adresse2 B RUE GERMAINE PICAN GONFREVILLE L'ORCHER 76700

ParcellesB 1226

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1049 m²

Surface publique créée1049 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.