Permis de démolir n° PD 07630515H0005 à Gonfreville-l'Orcher

Permis de démolir

N° PD 07630515H0005

Ville de Gonfreville-l'Orcher · 76700

Bénéficiaire

SPAC

Adresse du terrain

ROUTE DE LA CHIMIE PARC DES ROSELIERES GONFREVILLE L'ORCHER 76700

Date d'autorisation

29/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DL 12

Superficie du terrain

3000 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation29/06/2015

👤Demandeur

DénominationSPAC

SIRET54206417500012

SIREN542064175

Code postal92112

LocalitéCLICHY CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneGonfreville-l'Orcher (76305)

Code postal76700

AdresseROUTE DE LA CHIMIE PARC DES ROSELIERES GONFREVILLE L'ORCHER 76700

ParcellesDL 12

Superficie terrain3000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.